Politique de confidentialité de Jardins & Harmonie Provence

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

1. Introduction et informations sur l’entreprise

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et toute personne concernée sur la manière dont Jardins & Harmonie Provence collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage, d’aménagement paysager, d’entretien d’espaces verts et de services associés.

Jardins & Harmonie Provence, dont le siège est situé au 18 Rue de la République, 34000 Montpellier, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 12.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités, Jardins & Harmonie Provence peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de contact et de relation commerciale : demandes de devis, échanges par e-mail ou téléphone, historique des prestations, préférences de service.
• Données relatives aux projets de jardinage : informations sur les surfaces à entretenir, type de jardin, contraintes techniques, accès au site, planning d’intervention, photos transmises volontairement.
• Données de facturation et administratives : adresse de facturation, informations nécessaires à l’établissement des devis, factures et documents comptables.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation sur le site internet, cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque requis.
• Données issues des communications : contenu des messages, demandes de rappel, réclamations et retours d’expérience.

Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, demandez un devis, nous contactez, concluez un contrat ou utilisez nos services. Elles peuvent également être collectées indirectement via des outils techniques ou, le cas échéant, par l’intermédiaire de partenaires autorisés.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. En l’absence de certaines informations, Jardins & Harmonie Provence peut ne pas être en mesure de traiter votre demande ou d’exécuter la prestation sollicitée.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients ;
• planifier, exécuter et suivre les prestations de jardinage et d’entretien ;
• établir les documents commerciaux, administratifs et comptables ;
• assurer le service après-vente, le suivi des réclamations et la qualité des prestations ;
• gérer la facturation, les paiements et les relances ;
• améliorer nos services, notre site internet et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité du site, des systèmes d’information et des locaux ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• le cas échéant, envoyer des communications commerciales ou promotionnelles, sous réserve des règles applicables et de votre droit d’opposition.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardins & Harmonie Provence reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des devis, commandes, prestations et facturation.
• Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, sociales et réglementaires.
• L’intérêt légitime de Jardins & Harmonie Provence : gestion et amélioration des services, prévention de la fraude, sécurité des systèmes, gestion de la relation client et prospection limitée dans le respect des droits des personnes.
• Le consentement : notamment pour certains cookies, traceurs, ou pour l’envoi de communications commerciales lorsque la réglementation l’exige.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Jardins & Harmonie Provence ;
• les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le fonctionnement du site internet, la messagerie, la maintenance informatique et la sécurité ;
• les prestataires de services de paiement, de comptabilité, d’édition de devis et de facturation ;
• les sous-traitants et partenaires intervenant dans l’exécution des prestations de jardinage ou d’aménagement paysager ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

Jardins & Harmonie Provence veille à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, lorsque cela est applicable.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Jardins & Harmonie Provence privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si certains prestataires ou outils techniques impliquent un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Le cas échéant, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être obtenues en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données relatives aux prospects : en principe jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf consentement ou relation contractuelle en cours.
• Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables.
• Pièces comptables et fiscales : généralement 10 ans à compter de la clôture de l’exercice ou de l’émission du document, selon les obligations applicables.
• Données de navigation et cookies : selon la durée de vie des cookies et les paramètres de consentement, conformément à la réglementation applicable.
• Données liées aux réclamations et litiges : pendant la durée nécessaire au traitement du dossier et à la prescription légale applicable.

À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale lorsque la loi le permet.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées figurant à la section 12. Afin de protéger votre vie privée, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de sa réception, sous réserve de complexité ou de nombre de demandes.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans frais et sans justification, en nous contactant ou en utilisant, le cas échéant, les mécanismes de désinscription ou de gestion des préférences mis à votre disposition.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Il peut toutefois entraîner l’impossibilité de continuer certains traitements spécifiques, notamment l’envoi de communications commerciales ou l’utilisation de certains cookies non essentiels.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Jardins & Harmonie Provence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données et limitation des habilitations ;
• protection des équipements et des systèmes d’information ;
• sauvegardes régulières et sécurisées ;
• mesures de chiffrement ou de pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
• sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
• procédures de gestion des incidents et des violations de données.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, Jardins & Harmonie Provence ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, les notifications prévues par la réglementation seront effectuées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, demande d’exercice de droits ou réclamation relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Jardins & Harmonie Provence
18 Rue de la République, 34000 Montpellier, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 67 92 48 15

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins & Harmonie Provence se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie par tout moyen utile. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

En utilisant nos services ou en nous transmettant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.